En quoi consiste la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique est l'application du principe de souveraineté au domaine du numérique (de l’informatique et des communications). Elle désigne la manière pour un Etat ou une organisation de faire face dans le cyberespace à différentes problématiques telles que, la maîtrise des données personnelles des utilisateurs, la dépendance technologique, la maitrise de l’utilisation des outils de télécommunication.
Elle recouvre principalement deux dimensions à savoir :
- La faculté d’exercer une souveraineté au sein de l’espace numérique, qui se traduit par la capacité autonome d’appréciation, de décision et d’action dans le cyberespace, et qui correspond en définitive au principe de cyberdéfense.
- La capacité de garder ou de restaurer la souveraineté de la France sur les outils numériques, afin de pouvoir en maîtriser les données, les réseaux et l’ensemble des communications de source électronique.
Quels sont les enjeux de la souveraineté numérique ?
Nous rattachons habituellement le numérique à ce qui touche à internet, cependant c’est une notion bien plus large qui englobe tous les secteurs qui utilisent des outils numériques et de communication.
Le corollaire de cette croyance coutumière erronée a pourtant un impact bien réel et crée des lacunes de protection dans beaucoup de domaines, tel que l’exploitation et le stockage des données personnelles des utilisateurs et des entreprises, mais aussi dans la confidentialité des échanges numériques.
La problématique de la souveraineté numérique englobe plusieurs aspects :
1. Enjeu politique :
La souveraineté numérique représente pour l’administration et les institutions, un système permettant de donner confiance aux citoyens pour ainsi participer à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée. Elle permet également de protéger des infrastructures pour les États. La souveraineté numérique est aujourd’hui plus que jamais un enjeu majeur de l’Etat. En effet, au même titre que l’obligation de garantir l’intégrité territoriale qui lui incombe, la garantie de la souveraineté du cyberespace est une mission régalienne des institutions. L’Etat doit pouvoir assurer à tous les citoyens la garantie de leur vie privée et de leurs données personnelles.
2. Enjeu écologique :
La matérialité du numérique, l’extraction des matières pour la fabrication des appareils, l’infrastructure réseau, la gestion des centres de donnée, ainsi que les questions de cybersécurité, font partie intégrante des questions de souveraineté numérique.
3. Enjeu stratégique :
La France étant confrontée à une dépendance excessive à l'égard des technologies et des plateformes étrangères, notamment les géants du numérique américains et chinois, cela soulève des inquiétudes quant à la protection des données personnelles, à la sécurité nationale et à la compétitivité économique. À noter que l’on ne compte pas moins de 92% des données occidentales hébergées aux États-Unis. Un chiffre de taille, qui exige une grande vigilance concernant la protection de nos données et pousse à envisager la mise en place de solutions provenant à minima d’éditeurs européens et au mieux français tels que : Thalès, Stromshield, Atempo, Mailinblack, Safran, Tehtris, Harfanglab, Vade secure, Atos…
Il existe un règlement de la législation sur les services numériques, le Digital Service Act (DSA). Un texte législatif proposé par la commission européenne, qui met en pratique un concept simple mais fondamental : « ce qui est interdit hors ligne, l’est aussi en ligne ».
On distingue au DSA plusieurs objectifs que sont :
⯈ Mieux protéger les internautes européens ainsi que leurs droits fondamentaux.
⯈ Aider les petites entreprises de l’UE à se développer.
⯈Renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes.
⯈ Atténuer les risques systémiques, tels que la manipulation de l’information ou la désinformation.
4. Enjeu éthique :
En préservant le droit au respect de la vie privée des individus tels que les coordonnées bancaires, les informations de santé, les données financières. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Il s’applique à toute entreprise collectant, stockant ou utilisant des donnés personnelles appartenant à des résidents de l’Union Européenne.
5. Confidentialité des données :
D’après l’Ifop, en 2021 69% des Français étaient préoccupés par l’exploitation de leurs données personnelles, et 66% seraient prêts à abandonner les services numériques. Cependant, de nombreuses entreprises continuent de recourir aux services d’entreprises américaines soumises au Cloud Act. Autrement dit, lorsque l’on utilise des logiciels américains, si un intérêt américain l’exige, l’administration peut exploiter ou stocker les données des utilisateurs dudit logiciel.
6. Enjeu économique :
certaines entreprises basent leur modèle économique sur l’exploitation et le commerce des données personnelles. Il est donc nécessaire que l’activité de ces dernières puissent être réglementées pour empêcher tout traitement frauduleux des données personnelles des utilisateurs.
Aussi, selon la Commission Européenne, les GAFAM ne paieraient en moyenne que 9% d’impôts sur leurs bénéfices, contre 23% pour les entreprises européennes. L’investissement de nos entreprises pour accéder à ces services ne profite donc que très peu à l’économie françaises et européenne.
La souveraineté numérique est un défi de taille, qui nécessite une approche globale et proactive. Les gouvernements, les organisations et les individus doivent pouvoir travailler ensemble pour permettre son renforcement, en développant des solutions technologiques locales, en promouvant l'innovation et la recherche, en établissant des réglementations appropriées et en favorisant la coopération internationale européenne.
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